Séance publique
1. Communications
Le Conseil d’Etat entérine le désistement de la société L’Avenir qui requérait contre la décision du Conseil communal de la taxe visant la distribution d’écrits ou d’échantillons publicitaires. Celle-ci accepte de payer la taxe, la Commune ne réclame pas les frais de justice.
Mme Maria D’Alessandro attire l’attention des conseillers sur les nuisances des transports internationaux et demande le soutien à une pétition qui invite à une taxe poids lourds plus élevée.
La modification budgétaire n°3 est acceptée par la tutelle.
Les taxes et redevances votées par le CC du 27-10-2021 sont approuvées par la tutelle.
2. Comptes de l’Association Braine Culture (« ABC ») A.s.b.l. pour les exercices 2019 et 2020 : communication.( proposition de retrait du point – informations complémentaires requises)
Le Conseil unanime vote le retrait du point.
3. Les Comptes du Royal Syndicat d’Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. sont communiqués au Conseil.
4. Adoption du rapport (pour 2021) sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale et sur les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du Centre Public d’Action Sociale et de la commune.
Le Conseil unanime vote ce rapport présenté lors du conseil précédent.
5. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l’administration et la situation des affaires de la commune pour l’année 2021, intitulé L’année communale 2021 à Braine-le-Château.
Le groupe Ecolo remercie l’administration pour ce travail très éclairant et annonce que la subvention demandée pour la salle socio-récréative de Wauthier-Braine a été acceptée par la ministre Tellier pour un montant de 218.025,20€.
6. Zone de police Ouest Brabant wallon (budget 2022 – recettes).
La répartition des contributions des communes (Rebecq, Tubize, Ittre, Braine-le-Château) reste la même. Mais les dépenses prévues augmentent sérieusement.
Le montant pour Braine s’élève à 1.202.916€, soit 17,4% de plus que l’an passé. Cette augmentation est liée à la volonté d’engager du personnel pour compléter le cadre, mais aussi à l’impact du Covid et à deux indexations. Il est à noter que la zone de police va céder une partie de son terrain qui accueillera la nouvelle caserne de s pompiers.
Le Conseil unanime adopte ce point.
7. Centre Public d’Action Sociale. Budget pour l’exercice 2022.
Le point est approuvé sauf par les conseillers Ecolo.
N.B. Nous avons demandé à Patricia quel était le vote des conseillers Ecolo CPAS. Elle nous a répondu que la loi lui enjoignait la confidentialité et ne lui permettait pas de répondre. Or, le compte rendu de la décision est à disposition pour les conseillers sur le site de Braine-le-Château.
8. Vote du budget communal
Pour Stéphane Lacroix, la Commune ne dispose plus de la capacité à transférer le bénéfice de l’ordinaire vers le fonds de réserve extraordinaire. Cela s’explique notamment par la baisse des IPP suite au Covid et à la perte des rentrées de la taxe CET. Il faut donc faire des économies à l’ordinaire et réduire les dépenses extraordinaires.
Le groupe Ecolo s’est abstenu. Son analyse des aspects positifs et négatifs du budget 2022 se trouve dans un autre document.
La majorité et Anne Dorselaer ont approuvé le budget.
9. Sanctions administratives communales. Convention conclue avec la Province du Brabant wallon fixant les modalités de recours aux fonctionnaires « sanctionnateurs » provinciaux.
Le Conseil unanime adopte ce point.
10. Règlement portant octroi et fixation du montant des primes communales aux couples jubilaires : adoption.
Le Conseil unanime adopte ce point.
11. Coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre (« ATL« ) et soutien de l’accueil extrascolaire. Rapport d’activité (2020-2021) et plan d’action annuel (2021-2022) dressés par la Coordinatrice ATL : information.
12. Accueil extrascolaire organisé en partenariat avec l’I.S.B.W. (Intercommunale Sociale du Brabant Wallon) – Convention pour l’exercice 2022 : approbation.
Le Conseil débat des remarques du Directeur financier à propos de ce point.
Le Conseil unanime adopte ce point.
13. [Nouvelle] convention entre la Commune et in BW portant sur la collecte et la valorisation des bâches agricoles: approbation.
Cette collection se fera une fois l’an. Elle ne sera plus gratuite pour la commune. Et la convention aura une durée indéterminée.
Le Conseil unanime adopte ce point.
13 bis. (proposé en urgence) convention de dessaisissement entre la commune et in BW relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets: approbation.
La Commune va participer à une campagne de prévention des déchets organisée par inBW (30 cents/ hab.).
Le Conseil unanime adopte ce point.
14. Voirie communale. Plan d’investissements 2019-2021 subventionné par la Wallonie – Projet n° 1 : Amélioration de l’Avenue Reine Astrid (partie), de la Place de Noucelles et de la Chaussée d’Ophain à Wauthier-Braine. Phase I (Avenue Reine Astrid et Place de Noucelles) : choix du mode de passation et fixation des conditions d’un marché de travaux.
Le Conseil unanime adopte ce point.
15. Grosse réparation du bus scolaire. Dépense engagée en urgence par le Collège communal en l’absence de crédits appropriés suffisants : approbation.
Cette réparation a pris du temps. Le Collège a essayé de louer un car pour le remplacer, sans succès.
15 bis. (proposé en urgence) – Litige (revendication de propriété, rue Landuyt) entre M. Bernard PARIDAENS (demandeur) et la commune – Proposition de règlement du litige entre les parties, qui sera soumise au Tribunal de 1ère Instance (6 janvier) – Acceptation à autorisation à donner au Collège communal.
Ce point met fin à un long litige entre cet habitant de la rue Landuyt et la commune. Le parvis devant sa maison lui revient et il cède une partie du terrain qui longe son bien et qui jouxte un sentier.
Questions-réponses
Sébastien Pissens demande au Collège où en est le dossier du permis de bâtir un Mac-Do à l’entrée de l’autoroute à Wauthier-Braine. Le majeur l’informe qu’il a participé la veille à une réunion de la CCATM (Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité) qui s’est penchée sur ce dossier. Une majorité de ses membres ont voté contre le permis de bâtir. Le Collège devra maintenant rendre sa propre décision dans le délai prescrit par la loi.
Huis clos
Le Conseil unanime adoptent les points du huis clos.
Patrick Delmée
